Conditions générales de vente - 2021

Les présentes conditions générales de vente, « CGV », s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des commandes passées par toute personne, ci-après dénommé le « Client » auprès de la Société DIZY SAS, ci-après dénommé « DIZY ». Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre DIZY et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de DIZY :  http://www.dizydesign.com, ci-après dénommé « le Site »ou directement dans son magasin situé 87 Rue du Fontenoy à ROUBAIX 59100.

ARTICLE 1 : IDENTIFICATION ET CHAMP D’APPLICATION

Le Site est exploité par la société DIZY SAS , Société par actions simplifiée au capital de 20 555 euros.

La société est domiciliée à l’adresse suivante : 87 Rue du Fontenoy, 59100 ROUBAIX.

La société est immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 845 017 615.  

Le numéro de TVA intra-communautaire de la société est FR52845017615.

Par les présentes Conditions Générales de Vente, le Client s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article L.110-1 du Code de Commerce.

Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

DIZY se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment. La version des CGV applicable à toute vente est celle qui aura été acceptée par le Client lors du passage de la commande.

ARTICLE 2 : LES PRODUITS ET SERVICES

2.1 LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux décrits dans les fiches produits présentent sur le Site. Les représentations photographiques des produits ne sont pas contractuelles et ont pour fonction exclusive, l’illustration du site. Par conséquent, DIZY fera de son mieux pour que la représentation de ses produits soit la plus fidèle possible mais n’est pas responsable de la perception différente des formes, des matières, des dimensions et des couleurs par le Client.

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Les stocks seront mis à jour régulièrement par DIZY. Néanmoins, une erreur dans la mise à jour des indications n’engage pas la responsabilité de DIZY.

DIZY commercialise des pièces de meuble (traverses, plateaux, pieds etc…) pouvant être assemblés les uns aux autres par un système d’accroche.

Le Client peut acheter des meubles prédéfinis par DIZY ou créer ses propres meubles via le configurateur en ligne ou via l’achat des éléments séparément. DIZY ne saurait être tenue pour responsable des créations de Produits propres au Client et des risques associés.

2.2 LES SERVICES

DIZY propose au Client des services de bureau étude – design, de modélisation 3D, d’élaboration de plans et de prototypage (ci-après les « Services »).

Les Services se déroulent en deux phases :

  • L’émissions de devis en fonction de ces besoins, devant être validés par le Client ;
  • L’émission des factures relatives aux prestations fournies au Client.

Les Services sont proposés dans la limite des disponibilités de DIZY, et sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

ARTICLE 3 : MODALITES DE COMMANDE

3.1. CREATION DU COMPTE CLIENT

La création d’un compte client est un préalable indispensable à tout traitement de commande sur le Site.

Lors de sa commande sur le Site, le Client renseigne les informations nécessaires à son identification et, en particulier, ses nom et prénom, son adresse postale, son numéro de téléphone et son adresse e-mail. Le client est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il communique à DIZY lors de la passation de sa commande, et des conséquences en découlant (retard, impossibilité ou erreur de livraison, etc.).

DIZY s’engage à la confidentialité des données transmises par le client.

3.2. PASSATION DE LA COMMANDE

Dans le cadre d’une commande en ligne, le Client valide sa commande sur le Site lorsqu'il active le lien « Valider ma commande ». Il accepte alors sans réserve le processus de commande et les présentes conditions générales de vente, qui sont portées à sa connaissance préalablement.

Il appartient au Client de s’assurer de l’exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable.

Les données enregistrées par DIZY constituent la preuve de la nature, du contenu, de la date et du mode de paiement de la commande. Celle-ci est archivée par DIZY ; le Client peut accéder à cet archivage en consultant directement l'historique de son compte Client sur le site ou en contactant le service Clients par e-mail, à l’adresse contact@dizydesign.com ou via la rubrique « Contactez-nous ».

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par DIZY, constituent la preuve de l’ensemble des transactions. 3.3. CONFIRMATION ET SUIVI DE LA COMMANDE

Les commandes en ligne ne sont définitives que lorsque le paiement en ligne a été accepté et qu’un e-mail de confirmation, accusant réception de la Commande et récapitulant celle-ci, a été envoyé au Client. Le Client est responsable de la conservation de cet e-mail de confirmation représentant son exemplaire du contrat de vente. Le Client peut visualiser sa commande à tout moment en se connectant à la rubrique « Mon Compte » sur le Site.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles ; les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Dans le cas d’une commande passée sur un produit indisponible, le Client sera informé, par e-mail ou téléphone, de la livraison partielle de sa commande, du report de la livraison ou de l’annulation de sa commande. DIZY pourra lui proposer d’autres produits susceptibles de l’intéresser. Le Client sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours à partir de l’annulation de la commande.

DIZY se réserve le droit de refuser, sans justification, une commande présentant un caractère qui lui semblerait anormal, notamment au regard du lieu de livraison ou des quantités commandées pour un Client ayant la qualité de consommateur.

Dans le cadre d’une commande en direct au sein d’un magasin ou si la commande porte sur un ou plusieurs Service(s), la commande est considérée comme ferme et définitive lors de la réception par DIZY du bon de commande signé par le Client à l’adresse e-mail suivante : contact@dizydesign.com.

3.4 MODIFICATION DE LA COMMANDE

Après confirmation, la commande du Client est irrévocable, sauf acceptation écrite de DIZY.

Toute demande de modification de la composition ou du volume d'une commande passée par le Client ne pourra être prise en compte par DIZY que si elle est effectuée par écrit, y compris courrier électronique, et est parvenue à DIZY au plus tard 8 jours après la date de réception de la commande initiale.

En cas de modification de la commande par le Client, DIZY sera délié des délais convenus pour son exécution.

ARTICLE 4 : CARTE CADEAU

La carte cadeau donne accès à l’achat de produits disponibles sur le site www.dizydesign.com. Le Client recevra un e‑mail expliquant comment utiliser ses cartes-cadeaux.

Les cartes cadeaux disponibles sur le Site sont soumises à des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne sont pas remboursables. Pour que le Client puisse en bénéficier, il est obligatoire de les inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors de la validation de la commande sur le site internet.

Si la valeur d’une carte cadeau ne suffit pas pour couvrir le montant de la commande, la différence peut être réglée à l’aide de l’un des modes de paiement proposés.

La carte cadeau est valable 1 (un) an à compter de la date d’achat.

ARTICLE 5 : PRIX

Les prix sur le Site sont exprimés en Euros. Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France ou celle applicable dans le pays de livraison situé au sein de l’Union Européenne.
Les prix applicables sont les tarifs en vigueur à la date de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits commandés. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur. 

DIZY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs ; le prix indiqué dans la confirmation de la commande étant le prix définitif.

Lors d’une vente physique en magasin ou lors de la vente d’un Service, le prix est communiqué au Client au moyen d’un devis, qui devra être accepté par le Client.

Lors de la commande d’un Service, la facturation de DIZY prendra notamment en compte les frais de déplacement, de subsistance et d'hébergement engagés pour la bonne exécution du Service.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

6.1. PAIEMENT EN LIGNE

Le paiement en ligne se fait par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, American Express, Mastercard), grâce au serveur sécurisé de notre partenaire STRIPE.

La partie dédiée au paiement en ligne du Site fait l'objet d'un système de sécurisation (cryptage SSL), système de sécurisation qui établit une connexion cryptée entre le Client et la banque. Le numéro de carte bancaire du Client est donc uniquement utilisé dans un environnement sécurisé. Le débit des cartes bancaires est effectué le jour même de la commande, sous réserve de validation de la transaction par les centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte. En cas de refus de transaction par les centres de paiement, le Client devra prendre contact avec sa banque pour débloquer la transaction.

Une facture faisant ressortir la TVA sera adressée par DIZY au Client sur simple demande de celui-ci.6.2. PAIEMENT EN VENTE PHYSIQUE

Le paiement, dans le cas d’une vente physique, peut s’effectuer en espèces, par chèque bancaire ou par carte bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l’encaissement dès réception.

6.3 MODALITES DE PAIEMENT POUR LE CONSOMMATEUR

Pour le Client ayant la qualité de consommateur, le paiement du prix est exigible en totalité au moment de la confirmation de la commande.

En cas de refus du paiement par la banque, lorsque, par exemple le compte bancaire du Client n’est pas suffisamment approvisionné, il n’est pas débité. DIZY adresse alors un message électronique au Client lui demandant de mettre à jour ses coordonnées bancaires.

Tant que les coordonnées de paiement du Client n’ont pas été mises à jour, la commande est suspendue. Dès mise à jour effective des coordonnées de paiement, DIZY soumet à nouveau le règlement à la banque du Client. Une fois le paiement validé, le Client reçoit un message électronique confirmant que sa commande est bien prise en compte.

6.4 MODALITES DE PAIEMENT POUR LE PROFESSIONNEL

Pour le Client ayant la qualité de professionnel, le paiement donne lieu au versement d’un acompte correspondant à 40 % du prix du ou des produit(s) ou Service(s) faisant l’objet de la commande.

Le Client est tenu de procéder au paiement intégral du prix à la date de réception de la commande et au plus tard, dans un délai de 30 jours à compter de cette date.

Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité d'une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, au bénéfice de DIZY.

ARTICLE 7 : LIVRAISON ET MONTAGE

7.1 LIVRAISON

Les produits disponibles sur le Site ou en magasin peuvent être livrés en France métropolitaine (hors Corse). Pour toutes demandes de livraison hors de France, en Corse ou DOM-TOM ou Europe, merci de nous contacter : contact@dizydesign.com ; +33(0) 3 74 09 64 06 (lundi au vendredi – de 9h à 12h30 et de 14h à 17h).

Pour certains produits ou lors de promotion, DIZY proposera des prix de livraison spécifiques.

La livraison sera faite à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Ni DIZY, ni le transporteur ne pourront être tenus pour responsable en cas d’impossibilité de livraison liée à une erreur dans l’adresse de livraison.

DIZY vous propose des frais d’envoi au plus près des frais réels et variables selon 2 critères : le prix de votre commande et le mode de livraison que vous souhaitez. Les délais affichés concernent les produits disponibles en stock. Ils peuvent être modifiés selon cas exceptionnels (dont soldes ; intempéries ; etc).

Les délais indiqués concernent les délais d’expédition auxquels il faut ajouter un minimum de 24h de traitement de commande (jours ouvrés). Ainsi, un article disponible en stock commandé le jour J avant 13h sera mis en expédition J+1 (jours ouvrés) et disponible chez vous J+2 (Point relais ou domicile 13h) ou J+4 (domicile 48h) selon votre choix de livraison.

En cas de rupture de stock, le délai d’expédition sera indiqué dans la fiche produit,

La livraison de chaque référence composant le panier pourra être effectuée indépendamment. DIZY, via son partenaire logistique, déterminera le ou les colis les plus judicieux pour l’envoi d’une même commande.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par DIZY au transporteur.

Les produits voyagent donc aux risques et périls du Client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire, sauf lorsque le Client a la qualité de consommateur auquel cas les risques liés au transport et aux dommages lui sont transférés au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des produits.

Si vous choisissez une livraison à domicile, les produits sont livrés en rez-de-chaussée ou au pied d’immeuble.

Les délais de livraison sont spécifiques à chaque produit et aux zones de livraison. DIZY s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés lors du passage de la commande.

Un dépassement éventuel de ce délai ne pourra cependant donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de commande par le Client.

Toutefois, en cas de non-livraison, ou à défaut de livraison trente jours après la conclusion du contrat, le Client doit signaler à DIZY la non-réception de sa commande par e-mail à l’adresse contact@dizydesign.com afin de solliciter la livraison du produit dans un délai raisonnable. Une enquête sera menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Après confirmation de la perte du colis de la part du transporteur, le Client peut résoudre le contrat et bénéficier du remboursement du prix du produit ou de l’acompte versé ou pourra solliciter la réexpédition de sa commande.

Lorsque le Client procède à la commande d’un produit sur-mesure et choisit une couleur spéciale, la livraison ne pourra être effectuée qu’après l’écoulement d’un délai de huit semaines à compter de la commande. Dans le cadre d’une commande portant sur des Services, le délai de livraison sera indiqué sur le devis communiqué au Client.

7.2 MONTAGE

 DIZY n’est pas responsable du montage des produits commandés par le Client et confié à un tiers.

 ARTICLE 8 : RECEPTION ET RETOUR

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Nous vous conseillons de vérifier l’état de votre colis et des produits en présence du livreur. En cas d'avarie ou de manquement à la livraison, il appartient au Client de formuler des réserves quantitatives et qualitatives, précises et circonstanciées, sur le récépissé de livraison du transporteur en présence du livreur. Si aucune réserve n'a été émise, aucune réclamation ne sera acceptée.

Il appartient également au Client de confirmer ces mêmes réserves pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception des marchandises au transporteur et à DIZY, sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur. En l'absence de ces réserves, les produits sont réputés conformes à la commande et par conséquent aucune demande de dédommagement ne sera accordée.

Le produit ne pourra être repris ou échangé sans l'accord exprès de DIZY. Vous disposez d’un délai de 14 jours après réception de votre commande pour nous retourner vos achats contre éventuel remboursement.

Les frais de retour sont à votre charge. Vous pouvez au choix, régler vos frais de retour directement via un transporteur ou en nous contactant directement par email - contact@dizydesign.com et en précisant :

  1. Objet email : Demande de retour / NUMERO DE COMMANDE
  2. Produits / références que vous voulez retourner
  3. Motif du retour
  4. Vos coordonnées téléphoniques

Nous prendrons contact avec vous pour organiser le retour.

Si vous souhaitez coordonner le retour avec DIZY, une fois le tarif de retour évalué et payé par vos soins, nous vous enverrons par email un bordereau de retour.

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l'attribution d'un numéro de retour (RMA). Le numéro de retour est valable pour une durée de 14 jours ouvrables à compter de la date de son attribution.

Tout colis envoyé sans numéro de retour sera systématiquement refusé.

 Le produit devra être retourné dans les 14 jours ouvrables à compter de la réception du colis, dans son emballage d'origine, sans modification ni altération et complet.

Les frais et les risques de retour sont à la charge exclusive du client. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées et le Client devra laisser à DIZY toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Le cas échéant, DIZY s’engage à remplacer la pièce défectueuse et la renvoyer au client sans facturation de coût de livraison.

ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION

9.1 Délai légal de rétractation et droit de rétractation

Tout Client ayant effectué une commande sur le Site en qualité de consommateur dispose, conformément à l’article L.221-18 et suivants du Code de la consommation, , d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande..

Le Client peut, à l’intérieur de ce délai, exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier des raisons pour lesquels il exerce son droit de rétractation, en utilisant le formulaire de rétractation mis à sa disposition en annexe des présentes CGV.

Toutefois, le Client est informé que le droit de rétraction ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client tels que les produits réalisés sur-mesure.

9.2 Exercice du droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation implique pour le Client de notifier sa décision de rétractation à l’intérieur du délai de rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Le Client a la possibilité d’adresser une demande de rétractation par e-mail à l’adresse contact@dizydesign.com ou par courrier à l’adresse : DIZY - 87 Rue du Fontenoy, 59100 ROUBAIX

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai de rétractation susvisé, le prix de la commande y compris les frais de livraison (sauf frais supplémentaires, découlant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, taxes et droits de douanes éventuellement acquittés par le Client) sera remboursé en intégralité au Client dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation dépourvue d’ambiguïté.

ARTICLE 10 : RESERVE DE PROPRIETE

DIZY conserve la propriété des produits vendus et des éléments résultant de la mise en œuvre d’un Service jusqu'au paiement effectif par le Client de l'intégralité du prix en principal et accessoires, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits et éléments.

Le Client s'interdit donc, en cas de paiement incomplet, de disposer des produits pour les transformer.
A défaut de paiement même partiel, DIZY sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits livrés. L'ensemble des frais générés par cette restitution sera à la charge du Client.

Il est expressément convenu entre les parties que tout acompte versé restera acquis à DIZY au titre de dommages et intérêts, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du client.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner, sauf lorsque le Client a la qualité de consommateur.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE DE DIZY - GARANTIE

11.1 GARANTIE

11.1.1 Garantie au titre des Produits

La présence d’un vice apparent sur un produit peut donner lieu à une réclamation en écrivant à l’adresse : contact@dizydesign.com.

Les produits doivent être vérifiés par le Client à leur livraison, et toute réclamation, réserve ou contestation relative aux vices apparents doit être effectuée dans un délai de deux (2) jours ouvrables suivant la date à laquelle il aura découvert le vice apparent.

En cas de vices apparents, les pièces défectueuses sont remplacées par DIZY, sous réserve de vérification des vices allégués. Le client devra fournir toute justification quant à la réalité des vices constatés, DIZY se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place.

Afin de mettre en œuvre les garanties ci-après, la pièce défectueuse du produit doit être retournée, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine ou dans un emballage adapté, dans son état d’origine, avec les références de la commande initiale après l’envoi d’un e-mail signalant le motif du retour du produit.

Nos produits sont garantis 2 ans en cas de non-conformité pour le Client..  Le Client pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du produit.

Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. Ces options lui sont également ouvertes si la solution demandée, proposée ou convenue avec DIZY ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant sa réclamation, ou si cette solution ne peut pas être mise en œuvre sans inconvénient majeur pour le Client compte tenu de la nature du produit et de l'usage qu'il souhaite en faire.

La garantie légale de conformité ne concerne que le Client ayant la qualité de consommateur.

Nos produits sont garantis 2 ans en cas de vice caché, à compter de sa découverte par le Client. Le Client pourra choisir entre restituer le produit et se faire rembourser le prix ou garder le produit et se faire rembourser une partie du prix.

11.1.2 Garantie au titre des Services

DIZY fait ses meilleurs efforts pour satisfaire les besoins du Client et lui fournir une prestation des Services conformes aux attentes décrites dans le devis.

Toutefois, DIZY n’est tenue à l’égard du Client qu’à une obligation de moyens et ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, toute garantie de qualité et d’adéquation à un usage particulier dans le cadre de l’exécution de sa prestation des Services.

DIZY veillera sous sa responsabilité à obtenir le cas échéant au profit du Client la cession des droits de tous autres tiers, salariés ou non, qui pourraient en être titulaires et qui seraient susceptibles de s’opposer à une utilisation totalement libre des Services.

11.2 RESPONSABILITE

11.2.1 Responsabilité au titre des Produits

La responsabilité de DIZY ne pourra jamais être supérieure à la valeur de la pièce défectueuse. Aucune autre indemnité ne saurait être réclamée par le Client en dehors de celles qui sont expressément prévues par le Code de la Consommation.

Les produits DIZY sont en partie fabriqués à partir de bois massif ou contreplaqué. Le bois étant une matière vivante, chaque élément aura un veinage, des nœuds et des fissures variables. DIZY met en place un contrôle qualité pour fournir des pièces dont la structure ne soit pas altérée. Cependant, DIZY ne pourra être tenue pour responsable en cas variation d’une pièce de meuble dans le temps.

Les produits sont conçus pour être utilisés en intérieur uniquement, et leur utilisation doit être effectuée dans des conditions respectant nos recommandations d’entretien (pas de nettoyant haute-pression, d'utilisation de supports ou produits corrosifs ou abrasifs, etc.)

Dès lors, la responsabilité de DIZY ne pourra pas être engagée pour tout défaut affectant un produit résultant de :

  • l'usure due à un vieillissement naturel
  • l'usure due à l'utilisation
  • l’usure due à l'utilisation en extérieur des meubles
  • les défauts résultants d'un mauvais stockage, montage ou mauvaise utilisation
  • les évènements extérieurs comme chocs, incendies, décoloration due à la lumière, dépôts d'articles humides ou chauds
  • les départs de corrosion sur les pièces métalliques dus à un mauvais entretien
  • l'apparition de rayures sur les pièces métalliques ou bois après ouverture du carton

11.2.2 Responsabilité au titre des Services

DIZY ne répond pas des dommages indirects tels que manque à gagner, préjudice commercial ou financier subi par le Client.

DIZY ne peut être tenue responsable des dommages survenus ou d’un résultat ne correspondant pas aux attentes du Client dans le cas où le Client fait appel à un autre prestataire que DIZY pour la mise en œuvre des Services.

DIZY ne peut, de la même façon, être tenue responsable dans le cas où les Services ne répondent pas aux attentes du Client, alors que le devis a été validé par le Client.

ARTICLE 12 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

12.1 SUR LES CONTENUS DU SITE

Tous les textes et images présentés sur le Site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit  de DIZY.

Toute utilisation de quelque façon que ce soit de la marque dont est titulaire DIZY ou de tout signe identique ou similaire est interdite.

12.2 SUR LES PRODUITS

Au cas où le Client sollicite de DIZY l'utilisation d'éléments impliquant l'utilisation de biens, modèles, dessins, images et tout autre type d’éléments faisant l'objet de droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers, DIZY informera le Client de l'existence de ces droits et des conséquences de leur utilisation.

Il appartiendra alors au Client et sous sa seule responsabilité de prendre toute mesure permettant l'utilisation de tels droits, notamment en négociant pour son propre compte les droits d'utilisation dans des conditions telles que DIZY soit en mesure de s'en prévaloir pour les besoins de l’exécution de la commande.

DIZY se réserve tout droit, titre et intérêt sur :

  • les éléments originaux figurant dans les travaux, documents, mémos, consultations, avis, conclusions ou autres actes réalisés dans le cadre de l’exécution de la commande, y compris de façon non limitative, tout droit d'auteur, marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle s'y rapportant et ;
  • toutes les méthodes, processus, techniques, développements, et savoir-faire incorporés dans le produit, une partie du produit, ou dans la mise en œuvre des Services commandés par le Client.

Le Client pourra, sans limitation géographique, à titre gratuit et irrévocable, utiliser pour son propre compte et pour la durée de protection par le droit d'auteur, les éléments conçus par DIZY et intégrés au Produit dans le cadre de la commande.

Le Client s'interdit de distribuer, commercialiser, et plus généralement de mettre à disposition ou de concéder l'utilisation du  Produit et plus généralement de concéder l'utilisation de ces mêmes éléments à des tiers sans l'accord préalable et écrit de DIZY.

Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis au Client demeurent la propriété exclusive de DIZY, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus sur demande.

Le Client s'engage à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de DIZY et s'engage à ne les divulguer à aucun tiers.

12.2.2 SUR LES SERVICES

Sauf demande écrite et préalable du Client en vue d’acquérir la propriété́ intellectuelle des créations résultant des Services réalisées par DIZY puis négociation et paiement du prix de cession correspondant, ces dernières demeurent la propriété́ de DIZY.

A cet effet, les fichiers de production, les sources et codes sources, les logiciels utilisés par DIZY dans le cadre des prestations de Services restent la propriété de DIZY et sont protégés par le droit d’auteur.

De la même façon, les plans, maquettes, croquis, dessins, textes, photographies, prototypes, mobilier (… ) réalisés par DIZY dans le cadre des prestations de Services restent la propriété pleine et entière de DIZY et sont protégés par le droit d’auteur.

12.2.2.1 Sur les propositions non retenues par le Client

DIZY reste donc propriétaire des droits d'auteur portant sur les Services réalisés, plans, croquis, modélisations 3D, prototypes, et mobiliers non retenus par le Client qui pourront servir de sources d’inspirations pour de futures créations.

Le Client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, modifier ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les séances de réflexion sur la définition de ses besoins, les plans de coupes, dessins du mobilier, les fichiers de productions, les sources, réalisés par DIZY, en dehors des modalités définies dans le devis et la facture.

Le défaut d’autorisation par DIZY est sanctionné par le délit de contrefaçon.

Aucune partie ne pourra faire mention ou usage du nom, de la dénomination, des marques et logos ou autres appellations, commerciales ou non, de l'autre partie sans accord préalable et écrit de cette dernière. Par dérogation à ce qui précède, DIZY pourra faire usage du nom, de la dénomination, des marques et logos de le Client en cours de contrat, y compris dans des propositions de prestations ultérieures. Par ailleurs, le Client autorise DIZY, à l'issue de la réalisation des prestations, à citer son nom/dénomination à titre de référence professionnelle, lors de présentations promotionnelles ou publicitaires, notamment sur son Site ou tout autre support de communication et ce sans limitation de durée, et à accompagner cette citation, le cas échéant, d'une description générique des Services effectués ou des Produits vendus.

ARTICLE 13 : OBLIGATIONS DES PARTIES

13.1 Obligations du Client

Lorsqu’il effectue une commande portant sur un ou des Services, le Client s’engage à :

  • fournir à DIZY des informations et documents complets, exacts et dans les délais nécessaires sans qu'il soit tenu d'en vérifier le caractère complet ou l'exactitude ;
  • prendre les décisions dans les délais et d'obtenir les approbations hiérarchiques nécessaires ;
  • désigner un correspondant investi d'un pouvoir de décision ;
  • faire en sorte que les interlocuteurs clés et le correspondant soient disponibles tout au long de la mise en œuvre des Services ;
  • avertir directement DIZY de toute difficulté éventuelle relative à la mise en œuvre des Services.

Dans le cadre des Services, le Client est tenu de transmettre à DIZY de façon précise et détaillée la teneur de ses besoins particuliers. Ainsi, il reconnaît être responsable de la validité des données techniques communiquées à DIZY avant la mise en œuvre du Service, et doit vérifier et valider les caractéristiques et éléments susceptibles d’entraîner des difficultés lors de la mise en œuvre du Service.

A l’issue de la mise en œuvre du Service, le Client dispose d’un délai de 10 jours ouvrés afin de transmettre ses observations éventuelles à DIZY. Si au-delà de ce délai, aucune remarque n’a été formulée, le résultat du Service est considéré comme définitif.

Si de nouveaux éléments impliquent la nécessité de mettre en œuvre un Service supplémentaire à la demande du client, cette prestation fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Le CLIENT s’engage à payer le prix des Produits et Services, selon les modalités prévues à l’article 6.

13.2 Obligations de DIZY

DIZY s’engage à livrer les Produits dans les conditions précédemment définies.

DIZY s’engage également à apporter tous ses soins à la qualité de sa prestation ainsi qu’à la réalisation des Services pour le Client conformément à l’obligation de moyen qui lui incombe.

Lors de la réalisation de Produits sur-mesure ou dans le cadre de la mise en œuvre d’un Service, DIZY conservera les documents originaux qui lui auront été transmis par le Client, et les restituera sur demande. Tous les documents, données ou informations que le Client aura fournis resteront sa propriété.

DIZY conservera une copie des seuls documents nécessaires à la constitution de ses dossiers de travail.

Les documents de travail préparés dans le cadre de la réalisation de produits sur-mesure ou de la mise en œuvre d’un Service sont la propriété de DIZY et sont couverts par le secret professionnel.

ARTICLE 14 : SUSPENSION DES OBLIGATIONS EN CAS DE FORCE MAJEURE

Les obligations de DIZY seront automatiquement suspendues en cas de force majeure (empêchant l'exécution normale du contrat), tel que l'incendie, la tempête, l'inondation ou événement politiques majeurs.
DIZY, constatant l'événement inévitable, imprévisible et échappant à son contrôle, et plus généralement pour toute cause extérieure indépendante de sa volonté ou pour le fait d’un tiers, devra dans les meilleurs délais informer le Client de l'impossibilité d'exécuter la commande.


La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être cause de responsabilité pour non-exécution des obligations, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. Dès la disparition de la cause de la suspension des obligations, DIZY informera son Client de la reprise de son obligation.


ARTICLE 15 : CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Les données à caractère personnel traitées par DIZY dans le cadre de la vente des produits et de la mise en œuvre des Services sont réalisés conformément aux dispositions du règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés..

Les dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel sont décrites au sein de la politique de protection des données de DIZY accessible sur le Site.

ARTICLE 16 : DISPOSITIONS DIVERSES

16.1 Invalidation partielle

 Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

16.2 Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

16.3 Réclamations

Toutes les réclamations, qu'elles soient amiables ou judiciaires, relatives à l'exécution des Services, devront être formulées dans un délai d'une année à compter de la fin de la réalisation du Service concerné.


ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visés, seront soumises au droit français.

Les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable ; cependant, la recherche de la solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou pluralité de défendeurs, sera de la compétence des juridictions dans le ressort duquel se trouve le siège social de DIZY.

Pour le Client ayant la qualité de consommateur, les présentes CGV sont soumises à la loi du pays dans lequel le Client a sa résidence principale.

A défaut d’un règlement amiable du litige, le Client peut saisir à son choix, pour tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, la conclusion, l'exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat, le tribunal compétent en application de l’article R.631-3 du Code de la Consommation.

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

A l’attention de la société DIZY SAS, 87 Rue du Fontenoy, 59100 ROUBAIX :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

 

Commandé le (*) /reçu le (*) :

 

Nom du (des) consommateur(s) :

 

Adresse du (des) consommateur(s) :

 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

 

Date :

 

(*) Rayez la mention inutile.