Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente, « CGV », s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des commandes passées par toute personne, ci-après dénommé Le « Client » auprès de la Société  DIZY SAS, ci-après dénommé « DIZY ». Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre DIZY et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de DIZY :  www.dizydesign.com, ci-après dénommé « le Site ».

ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DU VENDEUR ET CHAMP D’APPLICATION

http://www.dizydesign.com est exploité par la société DIZY SAS - exerçant sous la marque DIZY, Société par actions simplifiée au capital de 18500 euros.

La société est domiciliée à l’adresse suivante : 87 Rue du Fontenoy, 59100 ROUBAIX .

La société est immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 845 017 615  

Le numéro de TVA intra-communautaire de la société est FR52845017615

Par les présentes Conditions Générales de Vente, le Client s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article L 110-1 du Code de Commerce

Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

DIZY se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment. La version des CGV applicable à toute vente est celle qui aura été acceptée par le Client lors du passage de la commande.

ARTICLE 2 : LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux décrits dans les fiches produits présentent sur le Site. Les représentations photographiques des produits ne sont pas contractuelles et ont pour fonction exclusive, l’illustration du site. Par conséquent, DIZY fera de son mieux pour que la représentation de ses produits soit la plus fidèle possible mais n’est pas responsable de la perception différente des formes, des matières, des dimensions et des couleurs par le Client.

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Les stocks seront mis à jour régulièrement par DIZY. Néanmoins, une erreur dans la mise à jour des indications n’engage pas la responsabilité de DIZY.

DIZY commercialise des pièces de meuble (traverses, plateaux, pieds etc…) pouvant être assemblés les uns aux autres par un système d’accroche.

Les consommateurs pourront acheter des meubles pré-définis par DIZY ou pourront créer leurs propres meubles via le configurateur en ligne ou via l’achat des éléments séparément. DIZY ne saurait être tenue pour responsable des créations des consommateurs et des risques de structures associés.

ARTICLE 3 : MODALITES DE COMMANDE

3.1. CREATION DU COMPTE CLIENT

La création d’un compte client est un préalable indispensable à tout traitement de commande.

Lors de sa commande sur le Site, le Client renseigne les informations nécessaires à son identification et, en particulier, ses nom et prénom, son adresse postale, son numéro de téléphone et son adresse e-mail. Le client est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il communique à DIZY lors de la passation de sa commande, et des conséquences en découlant (retard, impossibilité ou erreur de livraison, etc.).

DIZY s’engage à la confidentialité des données transmises par le client.

3.2. PASSATION DE LA COMMANDE

Dans le cadre d’une commande en ligne, le Client valide sa commande sur le Site lorsqu'il active le lien « Valider ma commande ». Il accepte alors sans réserve le processus de commande et les présentes conditions générales de vente.

Il appartient au Client de s’assurer de l’exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable.

Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu, de la date et du mode de paiement de la commande. Celle-ci est archivée par le Vendeur ; le Client peut accéder à cet archivage en consultant directement l'historique de son compte Client sur le site ou en contactant le service Clients par e-mail, à l’adresse contact@dizydesign.com ou via la rubrique « Contactez-nous ».

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le vendeur, constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 3.3. CONFIRMATION ET SUIVIE DE LA COMMANDE

Les commandes en ligne ne sont définitives que lorsque le paiement en ligne a été accepté et qu’un e-mail de confirmation, accusant réception de la Commande et récapitulant celle-ci, a été envoyé au Client. Le Client est responsable de la conservation de cet e-mail de confirmation représentant son exemplaire du contrat de vente. Le Client peut visualiser sa commande à tout moment en se connectant à la rubrique « Mon Compte » sur le Site.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles ; les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Dans le cas d’une commande passée sur un produit indisponible, le Client sera informé, par e-mail ou téléphone, de la livraison partielle de sa commande, du report de la livraison ou de l’annulation de sa commande. DIZY pourra lui proposer d’autres produits susceptibles de l’intéresser. Le Client sera remboursé dans un délai maximum de 30j à partir de l’annulation de la commande.

DIZY se réserve le droit de refuser, sans justification, une commande présentant un caractère qui lui semblerait anormal, notamment au regard du lieu de livraison ou des quantités commandées.

ARTICLE 4 : CARTE CADEAU

La carte cadeau donne accès à l’achat de produits disponibles sur le site www.dizydesign.comLe client recevra un email expliquant comment utiliser ses cartes-cadeaux.

Les cartes cadeaux disponibles sur le site  sont soumises à des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne sont pas remboursables. Pour que le client puisse en bénéficier, il est obligatoire de les inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors de la validation de la commande sur le site internet.

Si la valeur d’une carte cadeau ne suffit pas pour couvrir le montant de la commande, la différence peut être réglée à l’aide de l’un des modes de paiement proposés.

La carte cadeau est valable 1 (un) an à compter de la date d’achat.

ARTICLE 5 : PRIX

Les prix sur le site internet sont exprimés en Euros. Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France ou celle applicable dans le pays de livraison situé en Union Européenne.
Les prix applicables sont les tarifs en vigueur à la date de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits commandés. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur. 

 DIZY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs ; le prix indiqué dans la confirmation de la commande étant le prix définitif.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

6.1. PAIEMENT EN LIGNE

Le paiement en ligne se fait par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, American Express, Mastercard), grâce au serveur sécurisé de notre partenaire STRIPE.

La partie dédiée au paiement en ligne du site Internet fait l'objet d'un système de sécurisation (cryptage SSL), système de sécurisation qui établit une connexion cryptée entre le Client et la banque. Le numéro de carte bancaire du Client est donc uniquement utilisé dans un environnement sécurisé. Le débit des cartes bancaires est effectué le jour même de la commande, sous réserve de validation de la transaction par les centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte. En cas de refus de transaction par les centres de paiement, le client devra prendre contact avec sa banque pour débloquer la transaction.

 Malgré l’utilisation d’un système de sécurisation crypté, DIZY ne peut garantir la sécurité des informations et paiements transmis par Internet ou via e-mail. La société DIZY ne peut être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de paiement ou moyen de communication électroniques,

Une facture faisant ressortir la TVA sera adressée par DIZY au Client sur simple demande de celui-ci.

6.2. PAIEMENT EN VENTE PHYSIQUE

Le paiement, dans le cas d’une vente physique, peut s’effectuer en espèces, par chèque bancaire ou par carte bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l’encaissement dès réception.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Les produits disponibles sur le Site peuvent être livrés en France métropolitaine (hors Corse). Pour toutes demandes de livraison hors de France, en Corse ou DOM-TOM ou Europe, merci de nous contacter : contact@dizydesign.com ; +33(0) 3 74 09 64 06 (lundi au vendredi – de 9h à 12h30 et de 14h à 17h).

Pour certains produits ou lors de promotion, DIZY proposera des prix de livraison spécifiques.

La livraison sera faite à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Ni DIZY, ni le transporteur ne pourront être tenus pour responsable en cas d’impossibilité de livraison liée à une erreur dans l’adresse de livraison.

DIZY vous propose des frais d’envoi au plus près des frais réels et variables selon 2 critères : le prix de votre commande et le mode de livraison que vous souhaitez. Les délais affichés concernent les produits disponibles en stock. Ils peuvent être modifiés selon cas exceptionnels (dont soldes ; intempéries ; etc).

Les délais indiqués concernent les délais d’expédition auxquels il faut ajouter un minimum de 24h de traitement de commande (jours ouvrés). Ainsi, un article disponible en stock commandé le jour J avant 13h sera mis en expédition J+1 (jours ouvrés) et disponible chez vous J+2 (Point relais ou domicile 13h) ou J+4 (domicile 48h) selon votre choix de livraison.

En cas de rupture de stock, le délai d’expédition sera indiqué dans la fiche produit.

La livraison de chaque référence composant le panier pourra être effectuée indépendamment. DIZY, via son partenaire logistique, réalisera le ou les colis les plus judicieux pour l’envoi d’une même commande.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par DIZY au transporteur.

Les produits voyagent donc aux risques et périls du Client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire.

Si vous choisissez une livraison à domicile, les produits sont livrés en rez-de-chaussée ou au pied d’immeuble.

Les délais de livraison sont spécifiques à chaque produit et aux zones de livraison. DIZY s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés lors du passage de la commande.Un dépassement éventuel de ce délai ne pourra cependant donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de commande par le Client. Toutefois, en cas de non-livraison, le client doit signaler au Vendeur la non-réception de sa commande par e-mail à l’adresse contact@dizydesign.com. Une enquête sera menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Après confirmation de la perte du colis de la part du transporteur, le client bénéficiera du remboursement de son achat ou de la réexpédition de sa commande.

ARTICLE 8 : RECEPTION ET RETOUR

Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Nous vous conseillons de vérifier l’état de votre colis et des produits en présence du livreur. En cas d'avarie ou de manquement à la livraison, il appartient au client de formuler des réserves précises et circonstanciées sur le récépissé de livraison du transporteur en présence du livreur. Si aucune réserve n'a été formulée lors de la livraison, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Il appartient également au Client de confirmer ces mêmes réserves pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception des marchandises au transporteur et à DIZY, sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur. En l'absence de ces réserves, les produits sont réputés conformes à la commande et par conséquent aucune demande de dédommagement ne sera accordée.

Le produit ne pourra être repris ou échangé sans l'accord express de DIZY. Vous disposez d’un délai de 14 jours après réception de votre commande pour nous retourner vos achats contre éventuel remboursement.

Les frais de retour sont à votre charge. Vous pouvez au choix, régler vos frais de retour directement via un transporteur ou en nous contactant directement par email - contact@dizydesign.com et en précisant :

  1. Objet email : Demande de retour / NUMERO DE COMMANDE
  2. Produits / références que vous voulez retourner
  3. Motif du retour
  4. Vos coordonnées téléphoniques

Nous prendrons contact avec vous pour organiser le retour.

Si vous souhaitez coordonner le retour avec DIZY, une fois le tarif de retour évalué et payé par vos soins, nous vous enverrons par email un bordereau de retour.

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l'attribution d'un numéro de retour (RMA). Le numéro de retour est valable pour une durée de 14 jours ouvrables à compter de la date de son attribution.

Tout colis envoyé sans numéro de retour sera systématiquement refusé.

 Le produit devra être retourné dans les 14 jours ouvrables à compter de la réception du colis, dans son emballage d'origine, sans modification ni altération et complet.

Les frais et les risques de retour sont à la charge exclusive du client. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées et le Client devra laisser à DIZY toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Le cas échéant, DIZY s’engage à remplacer la pièce défectueuse et la renvoyer au client sans facturation de coût de livraison.

ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION

Délai légal de rétractation et droit de rétractation

Tout Utilisateur ayant effectué une commande dispose, conformément à l’article L221-18 et suivants du Code de la consommation, et à condition d’être une personne physique non professionnelle, d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la validation de sa commande. Sous réserve de respecter toutes les autres conditions ci-dessus tenant notamment au numéro de retour et aux conditions d'emballage.

L’Utilisateur peut, à l’intérieur de ce délai, exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier des raisons pour lesquels il exerce son droit de rétractation.

Toutefois, le Client est informé que le droit de rétraction ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client tels que les produits réalisés sur-mesure.

 Exercice du droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation implique pour l’Utilisateur de notifier sa décision de rétractation à l’intérieur du délai de rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

L’Utilisateur a la possibilité d’adresser une demande de rétractation par e-mail à l’adresse contact@dizydesign.com.ou par courrier à l’adresse : DIZY - 87 Rue du Fontenoy, 59100 ROUBAIX

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai de rétractation susvisé, le prix de la commande sera remboursé en intégralité à l’Utilisateur dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation dépourvue d’ambiguïté.

ARTICLE 10 : RESERVE DE PROPRIETE

DIZY conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif par le client de l'intégralité du prix en principal et accessoires, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Le Client s'interdit donc, en cas de paiement incomplet, de disposer des produits pour les transformer.
A défaut de paiement même partiel, le Vendeur sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits livrés. L'ensemble des frais générés par cette restitution sera à la charge du Client.
Il est expressément convenu entre les parties que tout acompte versé restera acquis à DIZY au titre de dommages et intérêts, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du client.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE DE DIZY - GARANTIE

La présence d’un vice apparent sur un produit peut donner lieu à une réclamation en écrivant à l’adresse : contact@dizydesign.com.

 Le Client devra se conformer à la procédure relative au droit de rétractation en informant au préalable par tous moyens la Société DIZY de l’existence de ce vice apparent, afin que le retour puisse être accepté.

Dans le cas de la validation de la présence d’une non-conformité et/ou d’un vice caché, la Société DIZY garantit le client qui pourra choisir entre la réparation ou le remplacement de la pièce défectueuse. Les produits DIZY étant constitués d’un assemblage de pièces, seule la pièce incriminée sera réparée ou remplacée.

La responsabilité de DIZY ne pourra jamais être supérieure à la valeur de la pièce défectueuse. Aucune autre indemnité ne saurait être réclamée par l’acheteur en dehors de celles qui sont expressément prévues par le Code de la Consommation.

Afin de mettre en œuvre ces garanties, la pièce défectueuse doit être retournée, dans son emballage d’origine ou dans un emballage adapté, dans son état d’origine, avec les références de la Commande initiale après l’envoi d’un e-mail signalant le motif du retour du Produit.

Les produits DIZY sont en partie fabriqués à partir de bois massif ou contreplaqué. Le bois étant une matière vivante, chaque élément aura un veinage, des nœuds et des fissures variables. DIZY met en place un contrôle qualité pour fournir des pièces dont la structure ne soit pas altérée. Cependant, DIZY ne pourra être tenue pour responsable en cas variation d’une pièce de meuble dans le temps.

ARTICLE 12 : DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l'accord formel de la Société DIZY.
Toute utilisation de quelque façon que ce soit de la marque du Vendeur ou de ses dérivés est interdite.


ARTICLE 13 : SUSPENSION DES OBLIGATIONS EN CAS DE FORCE MAJEURE

Les obligations de DIZY seront automatiquement suspendues en cas de force majeure (empêchant l'exécution normale du contrat), tel que l'incendie, la tempête, l'inondation ou événement politiques majeurs.
DIZY, constatant l'événement, devra dans les meilleurs délais informer l'autre partie de l'impossibilité d'exécuter la prestation.
La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être cause de responsabilité pour non-exécution des obligations, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
Dès la disparition de la cause de la suspension des obligations, DIZY informera son Client de la reprise de son obligation.


ARTICLE 14 : CONFIDENTIALITE DES DONNEES

En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies par l’entreprise font l’objet d’une déclaration auprès du Délégué à la Protection des données (DPO) de l’entreprise. Elles sont exclusivement à usage interne de l’entreprise.
Les données personnelles collectées par l’entreprise peuvent l’être pour différentes finalités ;

Principalement il s’agit de :

  • Gestion des demandes d’information
  • Création, Fabrication et envoi d’un produit personnalisé

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation établie avec le client, et jusqu’à 3 ans maximum après, selon la nature de la relation concernée.

Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées.

Conformément aux textes susvisés, le client dispose d'un droit d’opposition, d'accès, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilité portant sur les données le concernant.
Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à : Augustin PONCELET, Correspondant Informatique et libertés, 87 Rue du Fontenoy, 59100 ROUBAIX en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant un justificatif d’identité :

  • soit directement par courriel : contact@dizydesign.com
  • soit en écrivant à : Augustin PONCELET, Correspondant Informatique et libertés, 87 Rue du Fontenoy, 59100 ROUBAIX 


ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visés, seront soumises au droit français.

Les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable ; cependant, la recherche de la solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou pluralité de défendeurs, sera de la compétence des juridictions dans le ressort duquel se trouve le siège social de DIZY.